Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques paritaires concernés.