L'article L. 541-46 du code de l'environnement est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. ― La peine mentionnée au I est portée à sept ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée, au sens de l'article 132-71 du code pénal. »