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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1))


Après l'article L. 2341-6 du même code, sont insérés deux articles L. 2341-6-1 et L. 2341-6-2 ainsi rédigés :
« Art.L. 2341-6-1.-Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'une des infractions et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
« Art.L. 2341-6-2.-Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente section. »