Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1))

L'article L. 1333-14 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 1333-13-2 à L. 1333-13-11 sont également applicables aux matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'elles renvoient aux infractions prévues à l'article L. 1333-9. »