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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.