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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)


L'arrêté du 13 septembre 1985 susviséest modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, après le mot : « mutuel », sont ajoutés les mots : « urbain et sur les hippodromes » ;
2° Le cinquième alinéa du I de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'un pari engagé dans un des postes et moyens d'enregistrement et aux guichets des hippodromes définis à l'alinéa précédent vient à comporter un ou plusieurs chevaux non partants, le parieur a la possibilité, avant le départ de la course, pour les types de pari n'offrant pas la possibilité de désigner le cheval de complément, d'obtenir dans le poste d'enregistrement dans lequel il a engagé son pari, ou sur le vecteur à distance à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari. » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, ou sur le vecteur à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de 15 minutes après son enregistrement. » ;
4° Au sixième alinéa du a de l'article 105 et au sixième alinéa du a de l'article 107-6, la phrase : « En outre, un parieur ne peut rappeler ultérieurement le Pari mutuel urbain pour modifier ou annuler un ou plusieurs paris enregistrés au cours d'une précédente communication téléphonique. » est supprimée ;
5° Au troisième alinéa du b de l'article 107-6, la phrase : « Tout pari, à partir du moment où il est validé, ne peut être ni annulé ni modifié au cours d'une même connexion ou d'une connexion ultérieure. » est supprimée.