Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2011 s'élève à 9 156 182,61 €, majoré de 1,8 %, soit 9 320 993,90 €.