Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le II de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, chef de bureau.
Mme Nadia Sédraoui, adjointe au chef de bureau. »