Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)



A N N E X E




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13






Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2011 texte numéro 13