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Article 8 AUTONOME (Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

Article 8 AUTONOME (Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))


Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.