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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))


Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.