Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Joseph Zimet, agent sur contrat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites.
3. M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Laurent Veyssière, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation.
6. M. Simon-Pierre Dinard, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Mariam Monteagle administratrice civile, chef du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
9. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.