Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française)
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 en Polynésie française ainsi qu'à la société la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.