Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Délégation est donnée à M. Laurent CRUSSON, administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.