Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 2 142 656 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.