Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la création par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »)

Dans l'intitulé et dans les articles 2, 3, 5, 7 et 8, les mots : « la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique » et les mots : « la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».