Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2011 abrogeant l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.