Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 6, les mots : « article R. 242-5 » sont remplacés par les mots : « article R. 4626-11 ».