Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Sont, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ; »
2° Les 3° et 4° deviennent les 2° et 3°.