Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France)

I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 144-4 du code monétaire et financier, les mots : « double du » sont insérés avant le mot : « capital ».
II. ― L'article R. 144-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 144-10. - Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros. »