L'article R. 214-14 est ainsi modifié :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 17 juillet 2000 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 » sont supprimés ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 25 août 2000 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 » sont supprimés ;
3° Le 3° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
4° Le 4° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , 6 et 10 » sont remplacés par les mots : « et 6 » ;
c) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés.