L'article R. 214-13 est modifié comme suit :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 21 juin 1989 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement n° 1181-2003 du 2 juillet 2003 et par le règlement (CE) n° 1345-2008 du 23 janvier 2008 » sont supprimés ;
2° Le 3° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 26 novembre 1996 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 323/97 du 21 février 1997, le règlement (CE) n° 2578/2000 du 17 novembre 2000, le règlement (CE) n° 2495/2001 du 19 décembre 2001 et le règlement (CE) n° 790/2005 du 25 mai 2005 » sont supprimés ;
3° Le 4° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 17 décembre 1999 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1759/2006 du 28 novembre 2006 » sont supprimés ;
4° Le 5° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 22 octobre 2001 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1792/2006 du 23 octobre 2006 » sont supprimés ;
5° Après le 5° de l'article sont insérés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Les dispositions des articles 1er et 2, du point 2 du chapitre VII et du point 1 de la section VII "Mollusques bivalves vivants” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale ;
« 7° Les dispositions des articles 1er et 2, du 1° du C du chapitre III, des alinéas 2 et 3 du point 1 du E du chapitre V et du point 1 de la section VIII "Produits de la pêche” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale. »