Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires)

L'article R. 214-11 est ainsi modifié :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Au 2°, les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 23 juin 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 598/2008 du 24 juin 2008 » sont supprimés ;
3° Le 4° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 16 juin 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 » sont supprimés ;
4° Après le 4° de l'article R. 214-11 est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les dispositions des articles 1er et 2, du paragraphe 3 du chapitre Ier et celles du V du chapitre II de la section X "Œufs et ovoproduits” de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicable à des denrées alimentaires d'origine animale ».