Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires)

L'article R. 214-10 est ainsi modifié :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 13 juin 2002 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1964/2002 du 4 novembre 2002, le règlement (CE) n° 1176/2003 du 1er juillet 2003, le règlement (CE) n° 406/2004 du 4 mars 2004, le règlement (CE) n° 1750/2004 du 8 octobre 2004, le règlement (CE) n° 1044/2006 du 7 juillet 2006, le règlement (CE) n° 632/2008 du 2 juillet 2008, le règlement (CE) n° 1183/2008 du 28 novembre 2008 et le règlement (CE) n° 182/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 22 octobre 2007 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009 » sont supprimés ;
3° Le 3° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 11 juillet 1991 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CEE) n° 3682/91 du 17 décembre 1991, le règlement (CEE) n° 1429/92 du 26 mai 1992, le règlement (CEE) n° 1683/92 du 29 juin 1992, le règlement (CEE) n° 1996/92 du 15 juillet 1992, le règlement (CEE) n° 3288/92 du 12 novembre 1992, le règlement (CEE) n° 183/93 du 29 janvier 1993, le règlement (CEE) n° 826/93 du 6 avril 1993, le règlement (CEE) n° 620/93 du 17 mars 1993, le règlement (CE) n° 177/94 du 28 janvier 1994, le règlement (CE) n° 2632/94 du 28 octobre 1994, le règlement (CE) n° 656/95 du 28 mars 1995, le règlement (CE) n° 2527/95 du 27 octobre 1995, le règlement (CE) n° 2472/97 du 11 décembre 1997, le règlement (CE) n° 282/98 de la Commission du 3 février 1998, le règlement (CE) n° 2248/98 du 19 octobre 1998, le règlement (CE) n° 379/1999 du 19 février 1999, le règlement (CE) n° 455/2001 du 6 mars 2001, le règlement (CE) n° 2042/2001 du 18 octobre 2001, le règlement (CE) n° 796/2002 du 6 mai 2002, le règlement (CE) n° 1989/2003 du 6 novembre 2003, le règlement (CE) n° 702/2007 du 21 juin 2007 et le règlement (CE) n° 640/2008 du 4 juillet 2008 » sont supprimés.