L'article R. 214-5 est ainsi modifié :
1° Le 1° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « 15 janvier 2008 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 1334-2008 du 16 décembre 2008 » sont supprimés ;
2° Le 2° est modifié comme suit :
a) Après les mots : « du 10 juin 1991 » est inséré le mot : « modifié » ;
b) Les mots : « , modifié par le règlement (CE) n° 3279/92 du 9 septembre 1992, le règlement (CE) n° 3378/94 du 22 décembre 1994, le règlement (CE) n° 2061/96 du 8 octobre 1996, le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003 et le règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 » sont supprimés.