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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « exploité par une entreprise de transport aérien » sont remplacés par les mots : « visé au g de l'article 2 précité ».