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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)



A N N E X E
Direction départementale des territoires du Tarn



FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du bureau logement social public
A
1
15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement
A
1
15 points


Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations



FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable
B
1
10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
C
1
15 points