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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents)


Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 19,53 € à compter du 1er janvier 2010 et à 19,63 € à compter du 1er juillet 2010.