Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers)
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.