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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)

A N N E X E

ID ― Bordereau de structure :

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

Q01 ― Questionnaire pour les accueils de jour en 2010 :
Caractéristiques de l'activité accueil de jour

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

Données d'activité

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

Q02 ― Questionnaire pour l'hébergement temporaire en 2010 :
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34

Données d'activité de l'hébergement temporaire

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 34