Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)

Le tableau de bord est saisi durant la période du 26 avril au 24 juin 2011 pour des données d'activité de l'année 2010.