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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée)

A N N E X E

Questionnaire structure porteuse :

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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33

Questionnaire pour les pôles d'activités et de soins adaptés :

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Questionnaire pour les unités d'hébergement renforcées (UHR) :

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