Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines))

L'article 4 de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, chef du bureau des adjoints de sécurité, et à Mme Marguerite Versaveau, chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de leurs attributions. »