Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Etampes et publiée au Journal officiel de la République française.