Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.