Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne)

L'association Oxygène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.