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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma)


Le décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 est abrogé.