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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES	MONTANTS (en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés	297 367 712
Assurance maladie des exploitants agricoles	16 390 771
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles	13 573 208
Assurance maladie des salariés agricoles	8 311 625
Société nationale des chemins de fer	3 809 441
Caisse nationale militaire de sécurité sociale	3 338 433
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines	2 892 530
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance	574 000
Régie autonome des transports parisiens	522 469
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires	414 088
Régime local Alsace-Moselle	278 724
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	179 731
Assemblée nationale	34 493
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	21 836
Port autonome de Bordeaux	939
Total	347 710 000