Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »