Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les termes : « auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » sont remplacés par les termes : « auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration ».