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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)


La liste des candidats, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux jours francs avant la date du scrutin.
Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.