Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du secrétaire général et de l'agent comptable.