Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Au point B de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, le dernier tiret : « ― véhicules de collection » est supprimé.