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Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)



« I. - Demande initiale d'agrément


« Le dossier de demande initiale d'agrément prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central.


« II. - Modification du dossier d'agrément


« Toute modification du dossier d'agrément est portée à la connaissance du ministre chargé des transports dans les meilleurs délais conformément au cahier des charges visé à l'article 35-1 du présent arrêté.


« III. - Demande de renouvellement d'agrément


« Le dossier de demande de renouvellement prévu à l'article 35-1 du présent arrêté est transmis au ministre chargé des transports, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France et à l'organisme technique central au plus tard six mois avant la date d'échéance de l'agrément. »
V. - Aux appendices 7 et 9, le tableau en dessous du titre : « Matériels » est remplacé par le tableau suivant :


Ligne 1

Ligne 2

Ligne X

― fosse

 

 

 

ou

 

 

 

― appareil de levage (marque, type, date de mise en service)

 

 

 

Freinomètre à rouleaux

 

 

 

― marque

 

 

 

― type

 

 

 

― numéro de série

 

 

 

― conformité (*)

 

 

 

― date de mise en service

 

 

 

Plaques à jeux

 

 

 

― marque

 

 

 

― type

 

 

 

― numéro de série

 

 

 

― date de mise en service

 

 

 

Opacimètre

 

 

 

― marque

 

 

 

― type

 

 

 

― numéro de série

 

 

 

― conformité (*)

 

 

 

― date de mise en service

 

 

 

Contrôle du réglage des phares

 

 

 

― marque

 

 

 

― type

 

 

 

― numéro de série

 

 

 

― conformité (*)

― date de mise en service

 

 

 

Dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes

 

 

 

― marque

 

 

 

― type

 

 

 

― numéro de série

 

 

 

― conformité (*)

 

 

 

― date de mise en service

 

 

 

(*) S'agissant de la conformité, il est indiqué à quel cahier des charges/norme le matériel est conforme (y compris sa date ou version) et le nom de l'organisme qui a délivré le certificat de conformité.