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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
Au point 1.2.1. Informations variables, les mots : « Les mesures relevées au cours des essais : efficacités de freinage, décélérations » sont remplacés par les mots : « Les mesures relevées au cours des essais. La liste des mesures imprimées sur le procès-verbal est définie dans le protocole prévu au point a de l'article 38 du présent arrêté. » et les mots : « Dans le cas de défauts concernant le freinage suite à un essai réalisé sur freinomètre à rouleaux, la mention "contre-visite à repasser sur un centre muni d'un freinomètre” est inscrite sur le procès-verbal » sont supprimés ;
Le point 3.5 est supprimé.