Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « le procès-verbal » sont remplacés par les mots : « l'original du procès-verbal ».