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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


Un chapitre VI est créé à la suite du chapitre V à l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé rédigé de la façon suivante :


« Chapitre VI



« Organismes d'audit