Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
― au point 1 du point 1.2.1, les mots : « VP Véhicule remise » et « CV Véhicule remise » sont respectivement remplacés par les mots : « VP Tourisme avec chauffeur » et : « CV Tourisme avec chauffeur » ;
― au point 2.4, les mots : « bleu reflex » sont remplacés par les mots : « bleu reflex ou noir » ;
― les deux derniers alinéas du point 2.5 sont supprimés.