Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 2-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « favorable » et : « de moins de cinq ans » sont supprimés.