Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr)

Au premier alinéa de l'article 20, après le mot : « propose » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».
Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « arrête » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».